Directeur des Affaires Juridiques (H/F) :

Une ville de 18 000 habitants surclassée 20-40 000 habitants en Ile-de-France
recherche un Directeur des Affaires Juridiques (H/F)

Poste


Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous conseillez les élus et les services en apportant une expertise juridique aux problématiques des dossiers de la collectivité. Garant de la sécurité des actes, vous participez à la rédaction des actes et des conventions complexes, pilotez le service de la commande publique et vous occupez du suivi des contentieux (commande publique, ressources humaines, etc.).


Missions :

En tant que Directeur(rice) des Affaires Juridiques, vous êtes chargé(e) de :

- Conseiller et assister le Maire et les élus sur le plan juridique et les alerter sur les risques juridiques,
- Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Auprès des services de la collectivité :
o Réaliser un diagnostic de la situation juridique de la collectivité,
o Analyser la demande de conseil, organiser son traitement et formuler une problématique,
o Instruire, diffuser et suivre les dossiers, puis formuler une réponse juridique,
o Elaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes,
o Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
o Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
o Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
- Gérer les conflits et contentieux :
o Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux,
o Traiter les dossiers de contentieux en lien avec les services concernés, en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction ;
o Mettre en œuvre et évaluer l'opportunité de règlement du conflit,
- Assurer la gestion juridique du conseil municipal et piloter les aspects juridiques des notes de synthèse et projets de délibération de la collectivité,
- Monter les actes et les projets complexes en collaboration avec la direction de l'aménagement, les partenaires privés ou les bailleurs, rédiger les délibérations, les promesses de ventes et suivre les transactions,
- Mettre en œuvre les procédures de maîtrise foncière et immobilière (négociations avec les propriétaires, acquisitions amiables, expropriations, droit de préemption),
- Assurer une veille juridique et prospective en s'informant régulièrement de la réglementation et de la jurisprudence,
- Suivre le RGPD avec la référente.

Profil


- Diplômé en droit public voire droit privé (niveau bac +5) avec de bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales, vous bénéficiez d'au minimum 5 ans d'expérience sur des postes similaires,
- A minima, deux des compétences suivantes sont requises : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit immobilier, droit de la commande publique, procédures contentieuses,
- Connaissances approfondies en matière de ressources humaines, notamment du statut de la fonction publique territoriale,
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité,
- Capacité à évaluer les risques et identifier les zones à risques,
- Qualités rédactionnelles et de synthèse,
- Sens de l'autonomie et de la priorisation, sens de l'organisation,
- Qualités relationnelles, sens de l'écoute,
- Qualités managériales, disponibilité et sens du service public,
- Discrétion et confidentialité,
- Rigueur et réactivité,
- Force de propositions